Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et du site internet fomau, édités par FOMAU. En utilisant fomau, vous acceptez ces CGU sans réserve.

2. Accès au service

L'application fomau est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet. L'utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte.

Vous devez avoir au minimum 16 anspour créer un compte et utiliser fomau. En cas de doute sur l'âge d'un utilisateur, fomau se réserve le droit de suspendre le compte concerné.

3. Création de compte

Lors de l'inscription, vous vous engagez à :

• —Fournir des informations exactes et à jour
• —Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• —Ne pas créer plusieurs comptes
• —Notifier fomau en cas d'utilisation non autorisée de votre compte

4. Utilisation du service

En utilisant fomau, vous vous engagez à ne pas :

• —Publier des contenus illicites, haineux, diffamatoires ou offensants
• —Usurper l'identité d'un tiers
• —Utiliser le service à des fins commerciales non autorisées
• —Tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité de l'application
• —Harceler ou intimider d'autres utilisateurs
• —Contourner les mesures de sécurité mises en place

5. Contenu utilisateur

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez sur fomau. En les partageant, vous accordez à fomau une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les afficher, reproduire et distribuer dans le cadre du fonctionnement normal du service. fomau se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'application (design, logo, code, textes) est la propriété exclusive de fomau / FOMAU et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

7. Disponibilité du service

fomau s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions pour maintenance ou en cas de force majeure peuvent survenir. fomau ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire.

8. Suspension et résiliation

fomau se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. Consultez notre guide de suppression.

9. Responsabilité

fomau est un outil de mise en relation pour des événements. fomau n'est pas responsable du déroulement des événements organisés via l'application, ni des contenus publiés par les utilisateurs. L'utilisation du service se fait sous votre entière responsabilité.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

11. Modification des CGU

fomau se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles via l'application ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité via contact@fomau.com.