Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de FOMAU

Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2025

1. Présentation de FOMAU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation de l’application FOMAU, éditée par FOMAU SAS, dont le siège social est situé au 11 rue Erlanger, 75016 Paris.

Coordonnées de l’éditeur :

• Nom de l’entreprise : FOMAU
• Adresse : 11 rue Erlanger, 75016 Paris
• E-mail de contact : contact@fomau.com

FOMAU est une application mobile permettant l’organisation et la gestion d’événements privés entre amis. L’application intègre des fonctionnalités de création et de gestion d’événements, de messagerie instantanée, de partage de contenu et de notifications.

En téléchargeant et en utilisant FOMAU, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGU.

2. Inscription et Accès au Service

2.1. Conditions d’accès

L’application FOMAU est disponible gratuitement sur l’App Store et Google Play.

2.2. Inscription et Création de Compte

L’utilisateur doit s’inscrire via :

• Son adresse e-mail et un mot de passe sécurisé.
• Son numéro de téléphone avec un code de validation.
• Un compte Google ou Apple via une authentification sécurisée.

L’utilisateur garantit que les informations fournies sont exactes et à jour.

2.3. Restrictions d’Âge

L’inscription est réservée aux personnes âgées de 13 ans et plus. Les utilisateurs mineurs doivent obtenir l’accord d’un représentant légal.

3. Utilisation de l’Application

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser l’application de manière légale et conforme à son objet.
• Respecter les autres utilisateurs, notamment dans les échanges et discussions.
• Ne pas publier de contenu illégal ou portant atteinte aux droits des tiers.

FOMAU ne modère pas les événements et discussions, mais se réserve le droit de supprimer du contenu ou de suspendre un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

4. Fonctionnalités et Services

4.1. Création et Gestion d’Événements

L’application permet de :

• Créer et gérer des événements privés (titre, date, lieu, participants).
• Partager l’événement avec des amis via lien ou réseaux sociaux.

4.2. Messagerie et Partage de Contenu

L’utilisateur peut :

• Échanger des messages privés et de groupe liés à un événement.
• Ajouter du contenu (photos, textes, fichiers) dans l’application.

Les discussions et contenus partagés sont stockés sur nos serveurs.

4.3. Publicités et Contenus Sponsorisé

FOMAU affiche :

• Des publicités ciblées en fonction de l’activité des utilisateurs.
• Du contenu sponsorisé et affilié, en lien avec l’organisation d’événements.

L’utilisateur accepte que des partenaires puissent lui proposer du contenu personnalisé via l’application.

5. Engagements et Responsabilités de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• Créer des événements fictifs ou trompeurs.
• Envoyer des messages inappropriés ou offensants.
• Partager du contenu à caractère illégal ou protégé par des droits d’auteur.

FOMAU ne saurait être tenu responsable des interactions entre utilisateurs ni des conséquences des événements organisés via l’application.

6. Données Personnelles et Confidentialité

6.1. Données Collectées

FOMAU collecte les informations suivantes lors de l’inscription et de l’utilisation du service :

• Nom, prénom
• Date de naissance
• Adresse e-mail et numéro de téléphone
• Messages et contenus partagés au sein de l’application

Aucune donnée de localisation n’est collectée par FOMAU.

6.2. Finalité du Traitement

Les données sont utilisées pour :

• Personnaliser l’expérience utilisateur et améliorer le service.
• Gérer les notifications et interactions entre utilisateurs.
• Afficher des publicités et du contenu sponsorisé.

6.3. Conservation des Données

Les données sont stockées tant que l’utilisateur utilise le service. En cas d’inactivité prolongée (24 mois), FOMAU pourra supprimer le compte et les données associées.

L’utilisateur ne peut pas supprimer son compte lui-même.

6.4. Partage des Données

FOMAU ne vend pas les données personnelles des utilisateurs, mais peut :

• Partager certaines informations avec des partenaires publicitaires pour des campagnes ciblées.
• Transmettre des informations aux autorités compétentes en cas d’infraction avérée.

Pour toute question sur la gestion des données, l’utilisateur peut contacter contact@fomau.com.

7. Monétisation et Financement

FOMAU est gratuit mais génère des revenus via :

• Affiliation : liens vers des produits ou services recommandés.
• Publicités : bannières et contenus sponsorisés affichés dans l’application.
• Partenariats : collaborations avec des marques ou entreprises.

Aucune fonctionnalité payante n’est disponible dans cette première version.

8. Suspension et Résiliation de Compte

L’utilisateur ne peut pas supprimer son compte, mais peut cesser d’utiliser l’application à tout moment.

FOMAU peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :

• Violation des CGU (contenus inappropriés, comportement nuisible).
• Inactivité prolongée supérieure à 24 mois.
• Détection d’un usage frauduleux.

9. Propriété Intellectuelle

FOMAU et tous ses éléments (logo, interface, code, textes) sont protégés par le droit d’auteur.

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• Reproduire, modifier ou diffuser le contenu de l’application sans autorisation.
• Utiliser l’application à des fins commerciales sans accord préalable.

10. Modification des CGU

FOMAU peut mettre à jour les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via l’application.

L’utilisation continue de l’application après une mise à jour implique l’acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Paris.

12. Contact et Support

Pour toute question ou réclamation, l’utilisateur peut contacter :

• E-mail : contact@fomau.com
• Adresse : 11 rue Erlanger, 75016 Paris